CBD /

 

Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
BCH-DEC-EU-299402-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
| 
|  Close
last updated: 04 juin 2026
Amendement
Non
Informations générales
Union européenne
Commission Implementing Decision (EU) 2026/1185 of 2 June 2026 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified soybean MON 94637 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
EN
02 juin 2026
Non
European Union
EN
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-280858-1 Organisme vivant modifié MON-94637-8 - Insect-resistant soybean
    Bayer CropScience AG | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda))
  • BCH-RA-EU-293218-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Assessment of genetically modified soybean MON 94637 (application GMFF‐2023‐21116)
    MON-94637-8 - Insect-resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya / soja /соя, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
Detection methods for the soybean MON 94637 respectively validated and verified by the European Union Reference Laboratory for GM Food and Feed (EURL GMFF) available at http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx. 
EN

Liens rapides

À propos du CEPRB À propos du Protocole de Cartagena Protocole additionnel

Ouvrir une session Recherche de fichier Soumettre des fichiers
Registres OVM-organisme-gène Profils des pays
Analyseur des rapports nationaux

Forums CEPRB Annonces

Besoin d'aide ?

Base de connaissances FAQ UNEP eLearning Site de formation

Contactez-nous au : bch@cbd.int
CEPRB Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques
S'abonner aux notifications par e-mail
S'abonner à notre lettre d'information